{"id":4753,"date":"2024-08-06T15:19:02","date_gmt":"2024-08-06T14:19:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cranium.eu\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2024-10-04T13:28:52","modified_gmt":"2024-10-04T12:28:52","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 14\/09\/2024 <\/h5>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1.  D\u00c9FINITIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les mots et expressions ci-dessous ont la signification suivante :<\/p>

Accord:<\/strong> les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la (les) Proposition(s) sign\u00e9e(s) ou convenue(s) d’une autre mani\u00e8re et tous les calendriers ou amendements convenus (quel que soit le format) \u00e0 cette (ces) Proposition(s) (le cas \u00e9ch\u00e9ant), tels que conclus entre le CLIENT et CRANIUM (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble \u00ab PARTIES \u00bb ou s\u00e9par\u00e9ment \u00ab PARTIE \u00bb). En tout \u00e9tat de cause et nonobstant toute clause contraire, lorsque des accords sont conclus avec plus d’une entit\u00e9 de CRANIUM, ils seront chacun consid\u00e9r\u00e9s comme des Accords distincts.<\/p>

Partenaire Commercial<\/strong>: un point de contact d\u00e9di\u00e9 au sein des organisations respectives de CRANIUM et du CLIENT.<\/p>

CRANIUM: <\/strong>signifie CRANIUM Belgium SA avec le num\u00e9ro d\u2019entreprise_0645.867.372, ayant son siege social \u00e0 Excelsiorlaan 43\/3, 1930 Zaventem, Belgique<\/p>

Client\u00a0: <\/strong>Personne physique ou morale avec laquelle CRANIUM conclut un contrat de services en tant que contractant.<\/p>

Cours : <\/strong>les cours que CRANIUM propose via CRANIUM Campus. Ces cours peuvent \u00eatre \u00e0 la fois en ligne et sur site.<\/p>

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits de protection des logiciels, les droits sur les bases de donn\u00e9es, les marques, les droits sur les dessins et mod\u00e8les, les brevets, les mod\u00e8les d’utilit\u00e9, les certificats compl\u00e9mentaires de protection, les droits sur le savoir-faire et les secrets d\u2019affaires, les noms de domaine et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu’il soit enregistr\u00e9 ou non, y compris les demandes, et tous les droits et formes de protection ayant un effet \u00e9quivalent ou similaire, reconnus par les lois de chaque juridiction dans n’importe quelle partie du monde.<\/p>

Personnel de CRANIUM : les actionnaires, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents et\/ou consultants ind\u00e9pendants qui seront d\u00e9ploy\u00e9s par et travailleront sous la responsabilit\u00e9 de CRANIUM pour la fourniture des Services.\u00a0<\/p>

Services : les services tels que d\u00e9finis dans la Proposition ou la description des cours.<\/p>

Proposition : <\/strong>un document ou un fichier (quel que soit son format et y compris le courrier) exposant les conditions sp\u00e9cifiques et la description compl\u00e8te des services et de la tarification, y compris les annexes et les appendices joints \u00e0 cette proposition, tels que le document d’initiation du projet (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, toute proposition actuelle ainsi que toute proposition sign\u00e9e ult\u00e9rieurement ou accept\u00e9e d’une autre mani\u00e8re entre les PARTIES en ce qui concerne les services fait partie de l’accord, avec la port\u00e9e, la dur\u00e9e et la tarification qui y sont d\u00e9finies.<\/p>

Document de lancement du projet : <\/strong>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un document comprenant les dispositions pratiques convenues entre les PARTIES en ce qui concerne l’ex\u00e9cution des services.<\/p>

Inscription:<\/strong> l’acte par lequel le client s’inscrit \u00e0 un cours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.\u00a0 APPLICABILIT\u00c9 ET INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1 A l’exclusion, en tout \u00e9tat de cause, des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’un tiers ou du CLIENT, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les Services CRANIUM.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.2 Le Contrat constitue l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre le CLIENT et CRANIUM, et remplace toutes les autres repr\u00e9sentations verbales et \u00e9crites, ou accords relatifs aux Services ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Sans pr\u00e9judice de l’article 8, aucune modification du Contrat ne sera effective si elle n’est pas document\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s des deux PARTIES.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.3 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales primeront toujours sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou tout autre document \u00e9mis par le CLIENT. Le CLIENT accepte de renoncer \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res, m\u00eame s’il y est indiqu\u00e9 que seules ces conditions sont applicables et m\u00eame si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par CRANIUM.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.4 Dans le cas o\u00f9 une Proposition accorde explicitement certains droits \u00e0 des tiers tels que des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au CLIENT (\u00ab\u00a0Tiers B\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong>\u00ab\u00a0), le CLIENT garantit que les Tiers B\u00e9n\u00e9ficiaires respecteront les obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord, y compris les conditions de licence. En aucun cas, un Tiers B\u00e9n\u00e9ficiaire ne se verra accorder plus de droits que ceux accord\u00e9s au CLIENT.<\/p>

\u00a0<\/p>

2.5 L\u2019Accord est \u00e9tablie \u00e0 partir (i) du moment o\u00f9 CRANIUM re\u00e7oit la Proposition sign\u00e9e par le CLIENT ou, si cela devait se produire plus t\u00f4t (ii) du moment o\u00f9 CRANIUM commence l\u2019ex\u00e9cution des Services sur demande explicite du CLIENT<\/p>

\u00a0<\/p>

2.6 En cas de conflit ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les termes de l\u2019Accord, l\u2019ordre de pr\u00e9s\u00e9ance suivant sera appliqu\u00e9, le document le plus \u00e9lev\u00e9 dans l\u2019ordre de pr\u00e9s\u00e9ance pr\u00e9vaudra et repr\u00e9sentera l\u2019obligation contraignante pour les PARTIES : (i) la (les) proposition(s) et toutes les annexes et appendices qui y sont jointes ; (ii) les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. SERVICES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 G\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1.1 Le CLIENT souhaite confier \u00e0 CRANIUM l\u2019ex\u00e9cution de certaines prestations au sein de son entreprise. CRANIUM accepte cette mission. La description pr\u00e9cise de ces Services et les prix sont inclus dans la Proposition.<\/p>

3.1.2 Le CLIENT et CRANIUM d\u00e9signeront chacun un point de contact d\u00e9di\u00e9 au sein de leurs organisations respectives, qui agira en tant que partenaire commercial et qui se verra confier la t\u00e2che de coordonner la r\u00e9ception, respectivement la fourniture des services.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.2\tCours<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.2.1 Le CLIENT souhaite confier \u00e0 CRANIUM l’organisation du (des) Cours. CRANIUM accepte cette mission. La description pr\u00e9cise de ces Cours et les prix sont repris dans l’Inscription, la Proposition ou le descriptif du Cours.\u00a0<\/strong><\/p>

3.2.2 CRANIUM CAMPUS se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer les membres du personnel ou les prestataires externes qu’il implique dans la fourniture des Cours.<\/p>

3.2.3 CRANIUM CAMPUS se r\u00e9serve le droit de changer les membres du personnel ou les prestataires externes qui dispenseront les cours ou le lieu des cours, m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat. Le CLIENT n’aura droit \u00e0 aucune compensation dans ce cas.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4.\u00a0\u00a0Personnel<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1 CRANIUM se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer les membres du personnel ou les prestataires externes qu\u2019il implique dans la fourniture des Services, ainsi que de remplacer le(s) membre(s) du personnel ou le(s) prestataire(s) externe(s) en cours de mission, CRANIUM organisera une passation de service ad\u00e9quate, sans toutefois que le CLIENT puisse r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 ou des frais suppl\u00e9mentaires pour CRANIUM.<\/p>

4.2 La pr\u00e9sente convention n\u2019implique aucun lien de subordination entre le Personnel de CRANIUM et le CLIENT. Par cons\u00e9quent, le Personnel de CRANIUM ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un employ\u00e9 du CLIENT.<\/p>

4.3 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 31 1 de la loi du 24 juillet 1987 relative au travail temporaire, au travail int\u00e9rimaire et \u00e0 la mise \u00e0 disposition de travailleurs au profit d\u2019utilisateurs, le CLIENT, ses employ\u00e9s ou mandataires ne donneront aucune instruction au Personnel de CRANIUM. Les cons\u00e9quences d\u2019une violation de cette interdiction seront \u00e0 charge du CLIENT.<\/p>

4.4 Les PARTIES acceptent et reconnaissent express\u00e9ment que la relation \u00e9tablie entre elles est une relation de deux entit\u00e9s juridiques ind\u00e9pendantes. Les PARTIES s\u2019engagent \u00e0 respecter toutes les obligations l\u00e9gales, sociales, fiscales et commerciales applicables aux entreprises ind\u00e9pendantes.<\/p>

\u00a0<\/p>

4.5 Il est explicitement convenu que le Personnel de CRANIUM reste exclusivement un dirigeant ou un employ\u00e9 de CRANIUM pendant que toute la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente Accord. CRANIUM accepte cependant que le CLIENT soit en droit de fournir au Personnel de CRANIUM les instructions op\u00e9rationnelles suivantes, limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es, concernant le contenu des Services \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre du pr\u00e9sent Accord, dans le cadre de ladite Loi :<\/p>