{"id":12872,"date":"2026-01-27T10:33:12","date_gmt":"2026-01-27T10:33:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cranium.eu\/hoe-de-belgische-gba-de-gdpr-anders-zal-handhaven-in-2026-2028\/"},"modified":"2026-01-27T12:28:28","modified_gmt":"2026-01-27T12:28:28","slug":"comment-l-apd-belge-appliquera-differemment-le-rgpd-en-20262028","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/comment-l-apd-belge-appliquera-differemment-le-rgpd-en-20262028\/","title":{"rendered":"Comment l\u2019 APD belge appliquera diff\u00e9remment le RGPD en 2026\u20132028"},"content":{"rendered":"\t\t
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L’Autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es (APD\/GBA) a publi\u00e9 son nouveau plan strat\u00e9gique pour 2026\u20132028. L\u2019APD travaille normalement avec des plans sur six ans, mais en raison de l’environnement rapide dans lequel elle travaille, l\u2019APD a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas s’enfermer dans un engagement rigide \u00e0 long terme. A la place, l\u2019APD se concentre sur quelques points cl\u00e9s, avec un document beaucoup plus court qui sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9 en 2028.<\/p>

Dans ce blogpost, nous exposerons le point le plus important qui pourrait affecter votre entreprise, et\/ou vous en tant que personne concern\u00e9e !<\/p>

Application proactive<\/h2>

Outre l’excellence op\u00e9rationnelle, l\u2019APD mentionne le renforcement du corpus r\u00e8glementaire num\u00e9rique de l\u2019UE comme le principal moteur de ses changement pr\u00e9vu.<\/p>

L\u2019APD constate que la plupart, sinon la totalit\u00e9, de ses actions d\u2019application de la r\u00e8glementation repose sur des plaintes (837) et des notifications de violation (1455) en 2024. Ainsi, l\u2019APD est explicite dans son objectif d’\u00eatre moins d\u00e9pendant des plaintes et d’initier davantage d’inspections tout en se concentrant sur les cas ayant un r\u00e9el impact sur la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Pour les entreprises actives dans les points de focus de l\u2019APD, cela signifie qu’il y a plus de chances que l\u2019APD initie une inspection de leurs pratiques si l\u2019APD soup\u00e7onne que quelque chose ne va pas.<\/p>

Nous avons remarqu\u00e9 que certaines entreprises adoptent une approche consistant \u00e0 \u00ab prioriser la conformit\u00e9 visible au RGPD en premier \u00bb, ce qui entra\u00eene un faible risque de plaintes. Bien que la conformit\u00e9 ne soit pas quelque chose qui peut \u00eatre atteint instantan\u00e9ment, la position plus proactive de l\u2019APD pourrait influencer la priorisation des entreprises.<\/p>

Acc\u00e9l\u00e9ration de la conformit\u00e9<\/h2>

L\u2019APD constate que m\u00eame les litiges mineurs font l\u2019objet une cha\u00eene proc\u00e9durale tr\u00e8s lourde, n\u00e9cessitant souvent au moins 6 mois pour \u00eatre trait\u00e9s. Cela ralentit les petits diff\u00e9rends et consomme des ressources pour les litiges plus importants, l\u2019APD souhaite donc rationaliser les petits litiges.<\/p>

Comment ? De deux fa\u00e7ons.<\/p>

  1. En se concentrant sur la m\u00e9diation pour de petits diff\u00e9rends tels que les litiges relatifs aux cam\u00e9ras, les demandes d’acc\u00e8s, etc. L’id\u00e9e est qu’une s\u00e9ance de m\u00e9diation tripartite visant \u00e0 retirer des donn\u00e9es est bien plus efficace qu’une enqu\u00eate \u00e0 grande \u00e9chelle pour obtenir le m\u00eame r\u00e9sultat pour la personne concern\u00e9e. Cependant, les entreprises qui ne participent pas (de mani\u00e8re constructive) \u00e0 la m\u00e9diation peuvent s’attendre \u00e0 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e vers d’application.<\/li>
  2. Lorsqu’une enqu\u00eate \u00e0 grande \u00e9chelle est disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la violation (\u00e9vidente) du RGPD, le Service d’Inspection poussera \u00e0 la conformit\u00e9 lors de son inspection.<\/li><\/ol>

    Cela permettra de consacrer plus de ressources pour les affaires \u00e0 plus grand impact et d’une application plus rapide pour les cas mineurs. Les entreprises peuvent s’attendre \u00e0 une approche plus directe pour aligner leurs pratiques sur le RGPD, sans intervention du Service d’Inspection (sauf si la violation a un impact vraiment significatif).<\/p>

    R\u00e9pondre aux demandes d’information<\/h2>

    Un autre fardeau pour leurs ressources est la demande d’informations par les individus. En 2024, l\u2019APD a trait\u00e9 plus de 3000 demandes, souvent avec des retards pouvant aller jusqu’\u00e0 un an. Ce mod\u00e8le s’effondre sous son propre poids et l\u2019APD le retravaillera \u00e0 l’avenir :<\/p>

    • Les demandes individuelles ne seront pas trait\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique.<\/li>
    • Des demandes similaires seront regroup\u00e9es dans les FAQ publiques, les listes de contr\u00f4le et les documents d’orientation.<\/li>
    • Il sera fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur site web ou \u00e0 d’autres documents d’orientation officiels (tels que ceux de l\u2019EDPB).<\/li><\/ul>

      Bien que personne ne soit aid\u00e9 avec une r\u00e9ponse fournie apr\u00e8s un an, ne pas faire de suivi des demandes individuelles augmente le seuil pour les personnes ayant des questions sp\u00e9cifiques ou m\u00eame g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019APD se concentrera sur ses t\u00e2ches principales de faire respecter le RGPD et les entreprises devraient \u00eatre plus autonomes. En revanche, les entreprises devront attendre des orientations standardis\u00e9es au lieu de pouvoir poser des questions, ce qui place la responsabilit\u00e9 de la certitude juridique aux d\u00e9cideurs, soutenus par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et\/ou un expert externe.<\/p>

      Points de focus<\/h2>

      L\u2019APD belge est ambitieuse et souhaite mener sur deux fronts : le traitement \u00e0 grande \u00e9chelle et les donn\u00e9es d\u2019enfants. L\u2019APD reconna\u00eet que ces deux th\u00e8mes auront un impact important dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et souhaite donc prendre les devants au sein de l’UE.<\/p>

      Traitement \u00e0 grande \u00e9chelle<\/h3>

      L\u2019APD se concentrera sur le traitement \u00e0 grande \u00e9chelle, tant dans le secteur public que priv\u00e9, pr\u00e9sentant un risque potentiel \u00e9lev\u00e9 tel que (mais sans s’y limiter) :<\/p>

      • Donn\u00e9es de sant\u00e9 dans les h\u00f4pitaux,<\/li>
      • Profilage dans le secteur bancaire et des assurances,<\/li>
      • Enregistrements dans les restaurants ou les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, bases de donn\u00e9es de l’administration fiscale,<\/li>
      • AdTech et courtiers en donn\u00e9es.<\/li><\/ul>

        L\u2019APD indique qu’elle clarifiera davantage ce que signifie ce point focal dans son plan annuel.<\/p>

        Donn\u00e9es des enfants<\/h3>

        C’est un choix politique et strat\u00e9gique. Les enfants sont pr\u00e9sent\u00e9s comme un groupe vuln\u00e9rable<\/strong> dans<\/strong> l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>

        Les domaines prioritaires incluent :<\/p>

        • Plateformes de r\u00e9seaux sociaux utilis\u00e9es par les mineurs,<\/li>
        • Profilage et personnalisation,<\/li>
        • Dark patterns dans le recueil du consentement,<\/li>
        • Partage parental excessif (\u00ab sharenting \u00bb),<\/li>
        • Flux de donn\u00e9es vers des tiers \u00e0 partir d\u2019applications et plateformes pour enfants.<\/li><\/ul>

          Ainsi, les entreprises ayant des activit\u00e9s dans l’un ou l’autre de ces deux domaines doivent savoir que l\u2019APD adoptera une approche plus proactive ainsi qu’un contr\u00f4le renforc\u00e9, tout en pouvant \u00e9galement s\u2019attendre \u00e0 davantage d’orientations.<\/p>

          Autres sujets<\/h2>

          L\u2018APD met \u00e9galement en lumi\u00e8re quelques autres sujets :<\/p>

          Application de la loi sur l’IA<\/h3>

          Elle ne s’attend pas \u00e0 devenir l’autorit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 de l’AI Act, mais elle esp\u00e8re jouer un r\u00f4le l\u00e0 o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont en jeu.<\/p>

          Gel des recrutements<\/h3>

          L\u2019APD, qui compte actuellement environ 90 ETP, proc\u00e9dera \u00e0 un gel des embauches jusqu’en 2029 car ses fonds n’augmenteront pas. Cela oblige l\u2019APD \u00e0 agir de mani\u00e8re plus efficace et \u00e0 rationaliser les processus, comme nous le constatons dans leur plan strat\u00e9gique.<\/p>

          Coop\u00e9ration<\/h3>

          L\u2019APD reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de coop\u00e9rer et de participer aux autorit\u00e9s et institutions au niveau local, national et international, tels que l’Autorit\u00e9 flamande de surveillance, l\u2019EDPB, d’autres r\u00e9gulateurs tels que le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9communications, etc.<\/p>

          Conseils sur la nouvelle l\u00e9gislation<\/h3>

          L\u2019APD r\u00e9p\u00e8te souvent ses conseils sur de nouvelles l\u00e9gislations et r\u00e9duit ainsi la quantit\u00e9 de conseils concrets sur les textes normatifs et se r\u00e9f\u00e8re aux orientations g\u00e9n\u00e9rales. Pour une l\u00e9gislation \u00e0 fort impact, des conseils personnalis\u00e9s seront toujours fournis.<\/p>

          Impact et conclusion<\/h2>

          L\u2019APD vise une plus grande excellence op\u00e9rationnelle tout en priorisant les travaux \u00e0 haut impact. Elle s’attend \u00e0 une augmentation de la charge de travail tout en reconnaissant que leur mode de travail actuel la ralentit. De plus, elle souhaite concentrer davantage de ressources sur les cas \u00e0 heut impact tout en augmentant l’efficacit\u00e9 des affaires plus petites et claires en se concentrant sur la m\u00e9diation.<\/p>

          En g\u00e9n\u00e9ral, nous pr\u00e9voyons :<\/p>

          • Plus de conseils, notamment sur le traitement \u00e0 grande \u00e9chelle et les donn\u00e9es des mineurs.<\/li>
          • Moins d’enqu\u00eates compl\u00e8tes mais plus de m\u00e9diation
            • Cela pourrait se traduire par l\u2019absence d\u2019 amende, mais une correction forc\u00e9e<\/li><\/ul><\/li>
            • Moins de contacts directs avec l\u2019APD et donc plus d’autonomie<\/li>
            • Plus de complexit\u00e9 pour l’application du Paquet num\u00e9rique, en particulier de l’AI Act, en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles<\/li><\/ul>

              Comment pouvez-vous vous pr\u00e9parer \u00e0 ce renouvellement de l\u2019APD ?<\/p>

              • D\u00e9veloppez les structures de gouvernance des donn\u00e9es afin de pouvoir vous adapter plus facilement aux accords de m\u00e9diation, car ils seront conclus bien plus rapidement que le temps n\u00e9cessaire pour prendre une d\u00e9cision compl\u00e8te<\/li>
              • Renforcez d\u2019avantage l’autonomie, car poser des questions directement sera largement inefficace.<\/li>
              • Attendez-vous \u00e0 une approche plus proactive, une conformit\u00e9 superficielle au RGPD pour \u00e9viter les plaintes ne suffira plus pour \u00e9viter les enqu\u00eates.<\/li>
              • Pour les entreprises op\u00e9rant dans le traitement \u00e0 grande \u00e9chelle telles que l’AdTech, les courtiers en donn\u00e9es, l’assurance, etc., ou avec les donn\u00e9es des mineurs, attendez-vous \u00e0 un contr\u00f4le accru et une APD beaucoup plus active. Cela poursuit la tendance de l\u2019APD belge, alors assurez-vous d’avoir tout en ordre.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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