{"id":12959,"date":"2026-02-20T14:41:56","date_gmt":"2026-02-20T14:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cranium.eu\/?p=12959"},"modified":"2026-02-25T14:10:46","modified_gmt":"2026-02-25T14:10:46","slug":"les-donnees-des-patients-peuvent-elles-etre-utilisees-pour-entrainer-une-ia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/les-donnees-des-patients-peuvent-elles-etre-utilisees-pour-entrainer-une-ia\/","title":{"rendered":"Les donn\u00e9es des patients peuvent-elles \u00eatre utilis\u00e9es pour entra\u00eener une IA ?"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Consid\u00e9rations juridiques et de protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur des soins de sant\u00e9<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Key Takeaways<\/h2>
  • La r\u00e9utilisation des donn\u00e9es des patients pour entra\u00eener un mod\u00e8le d\u2019IA est possible, mais elle n\u00e9cessite une base juridique claire ainsi qu\u2019une mise en balance attentive des int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/li>
  • L\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA peut \u00eatre qualifi\u00e9 de recherche scientifique. Dans ce cas, la compatibilit\u00e9 du traitement est pr\u00e9sum\u00e9e et aucun test de compatibilit\u00e9 distinct n\u2019est requis.<\/li>
  • L\u2019accent doit \u00eatre mis sur la transparence et l\u2019autonomie du patient. Une communication claire concernant les politiques de traitement secondaire et la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer renforce \u00e0 la fois la lic\u00e9it\u00e9 du traitement secondaire et la confiance des patients<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Le traitement secondaire dans un h\u00f4pital<\/h2>\n

    Les h\u00f4pitaux traitent quotidiennement de grands volumes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la prise en charge des patients. Ces donn\u00e9es sont principalement utilis\u00e9es pour la prestation de soins de sant\u00e9. Parall\u00e8lement, le besoin de r\u00e9utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 des fins secondaires telles que la recherche (scientifique), le suivi de la qualit\u00e9, l\u2019\u00e9valuation des politiques, l\u2019enseignement et la gestion op\u00e9rationnelle ne cesse de cro\u00eetre.<\/p>\n

    L\u2019utilisation secondaire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le secteur des soins de sant\u00e9 offre des opportunit\u00e9s importantes pour le progr\u00e8s m\u00e9dical et l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins. Elle comporte toutefois des risques sp\u00e9cifiques pour la vie priv\u00e9e des patients. Les donn\u00e9es collect\u00e9es au sein d\u2019un h\u00f4pital rel\u00e8vent en grande partie de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l\u2019article 9 du RGPD, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un niveau de protection renforc\u00e9.<\/p>\n

    Les attentes soci\u00e9tales concernant l\u2019utilisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 ont fortement \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le soutien \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es des patients \u00e0 des fins de recherche m\u00e9dicale et d\u2019innovation est en augmentation. Dans le m\u00eame temps, les patients sont de plus en plus conscients de leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et attendent une transparence claire quant \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es. Cela appelle une approche \u00e9quilibr\u00e9e, qui prot\u00e8ge \u00e0 la fois les int\u00e9r\u00eats de l\u2019h\u00f4pital et ceux du patient.<\/p>\n

    La recherche scientifique<\/h2>\n

    Dans le cadre du RGPD, la notion de \u00ab recherche scientifique \u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re large. Elle englobe non seulement la recherche fondamentale, mais \u00e9galement le d\u00e9veloppement technologique et les activit\u00e9s de d\u00e9monstration<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire les essais pratiques et la validation de nouvelles connaissances ou technologies afin de d\u00e9montrer leur fonctionnement en pratique. Cela soul\u00e8ve la question de savoir si l\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de la recherche scientifique. Cette question fait encore l\u2019objet de d\u00e9bats.<\/p>\n

    Pour d\u00e9terminer si une activit\u00e9 peut \u00eatre qualifi\u00e9e de recherche scientifique, les \u00e9l\u00e9ments suivants peuvent notamment \u00eatre pris en compte :<\/p>\n

      \n
    • l\u2019utilisation d\u2019une m\u00e9thodologie scientifique ;<\/li>\n
    • la valeur ajout\u00e9e pour la soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n
    • l\u2019impact potentiel sur la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou les patients.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le consid\u00e9rant 61 du r\u00e8glement sur l\u2019Espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9 (EHDSR) aborde explicitement cette question en pr\u00e9cisant que : \u00ab Les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la recherche scientifique comprennent des activit\u00e9s d\u2019innovation, telles que l\u2019entra\u00eenement des algorithmes d\u2019IA qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s dans les soins de sant\u00e9 ou les soins aux personnes physiques, ainsi que l\u2019\u00e9valuation et la poursuite du d\u00e9veloppement d\u2019algorithmes et de produits existants \u00e0 de telles fins.<\/em> \u00bb <\/p>\n

      Si, dans un contexte donn\u00e9, l\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA est qualifi\u00e9 de recherche scientifique, il est possible de se fonder sur le principe de la compatibilit\u00e9 du traitement. Dans ce cas, la compatibilit\u00e9 du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de recherche scientifique est pr\u00e9sum\u00e9e, ce qui signifie qu\u2019aucun test de compatibilit\u00e9 distinct ne doit \u00eatre effectu\u00e9 (Le consid\u00e9rant 50 RGPD).<\/p>\n

      En outre, un exception sp\u00e9cifique est requise pour le traitement de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019activit\u00e9 est qualifi\u00e9e de recherche scientifique, l\u2019exception la plus appropri\u00e9e sera g\u00e9n\u00e9ralement celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 2, point j), du RGPD. Lorsqu\u2019il est fait appel \u00e0 cette base juridique, des garanties appropri\u00e9es au sens de l\u2019article 89, paragraphe 1, du RGPD doivent \u00eatre mises en place. La nature exacte de ces garanties d\u00e9pend du contexte sp\u00e9cifique du projet, mais le principe<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

      \n\t\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Le traitement compatible et le test de compatibilit\u00e9<\/h2>

      Si, dans la situation concr\u00e8te, l\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA ne peut pas \u00eatre qualifi\u00e9 de recherche scientifique, une autre base juridique doit \u00eatre identifi\u00e9e. Il peut n\u00e9anmoins \u00eatre possible de se fonder sur la doctrine du traitement compatible. Cette doctrine permet le traitement ult\u00e9rieur de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans nouvelle base juridique, \u00e0 condition que la finalit\u00e9 secondaire soit compatible avec la finalit\u00e9 initiale de la collecte. \u00c0 cette fin, un test de compatibilit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.<\/p>

      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 4, du RGPD, le responsable du traitement doit tenir compte de plusieurs facteurs pour \u00e9valuer si un traitement ult\u00e9rieur \u00e0 une autre fin est compatible avec la finalit\u00e9 initiale, notamment :<\/p>

      1. Le lien entre les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es et les finalit\u00e9s du traitement ult\u00e9rieur envisag\u00e9 ;<\/li>
      2. Le contexte dans lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, en particulier la relation entre les personnes concern\u00e9es et le responsable du traitement ;<\/li>
      3. La nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l\u2019article 9 du RGPD, ou de donn\u00e9es relatives \u00e0 des condamnations p\u00e9nales et infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10 du RGPD ;<\/li>
      4. Les cons\u00e9quences possibles du traitement ult\u00e9rieur envisag\u00e9 pour les personnes concern\u00e9es ;<\/li>
      5. L\u2019existence de garanties appropri\u00e9es, telles que le chiffrement ou la pseudonymisation.<\/li><\/ol>

        \u00a0<\/p>

        Appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019exemple de l\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 partir de donn\u00e9es relatives au cancer afin de permettre une d\u00e9tection plus pr\u00e9coce de la maladie \u00e0 l\u2019avenir, cette analyse pourrait se pr\u00e9senter comme suit :<\/p>

        Lien entre les finalit\u00e9s<\/span><\/h3>

        Il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer l\u2019existence d\u2019un lien logique entre la finalit\u00e9 initiale de la collecte des donn\u00e9es et la finalit\u00e9 secondaire. Quel est le lien entre la prestation de soins en tant que finalit\u00e9 principale et l\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA en tant que finalit\u00e9 secondaire ? Dans cet exemple, le lien est clair, puisque des donn\u00e9es relatives au cancer initialement collect\u00e9es dans le cadre de la prise en charge des patients sont r\u00e9utilis\u00e9es afin d\u2019am\u00e9liorer la d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>

        Contexte de la collection des donn\u00e9es<\/span><\/h3>

        Ce facteur vise \u00e0 d\u00e9terminer si les patients peuvent raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins secondaires. Les informations initialement fournies aux patients jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la formation de ces attentes. L\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA rel\u00e8ve-t-il des attentes raisonnables du patient et comment cela est-il communiqu\u00e9 ? Via une d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, une note d\u2019information sp\u00e9cifique ou des \u00e9crans d\u2019information ? Dans cet exemple, un patient atteint d\u2019un cancer pourrait \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re proactive du d\u00e9veloppement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA visant la d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer. Une telle communication contribue \u00e0 renforcer la confiance des patients envers l\u2019institution de soins de sant\u00e9.<\/p>

        Nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/h3>

        Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019impact potentiel du traitement ult\u00e9rieur sur les droits fondamentaux du patient.<\/p>

        Cons\u00e9quences possibles du traitement ult\u00e9rieur envisag\u00e9<\/span> <\/strong><\/h3>

        Il s\u2019agit ici d\u2019\u00e9valuer les effets positifs et n\u00e9gatifs potentiels tant pour les patients que pour la soci\u00e9t\u00e9. Le traitement cr\u00e9e-t-il une valeur ajout\u00e9e pour les soins de sant\u00e9 sans entra\u00eener de cons\u00e9quences d\u00e9favorables pour le patient ? Dans cet exemple, si le mod\u00e8le d\u2019IA permet une d\u00e9tection plus pr\u00e9coce du cancer, il est probable qu\u2019il ait un impact positif sur les futurs patients atteints de cancer.<\/p>

        Existence de garanties appropri\u00e9es<\/span><\/h3>

        Des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es doivent \u00eatre mises en \u0153uvre, telles que le chiffrement, la pseudonymisation, la g\u00e9n\u00e9ralisation, l\u2019anonymisation ou l\u2019agr\u00e9gation. La question cl\u00e9 est de savoir si les donn\u00e9es restent identifiables pour les fournisseurs ou des tiers. Ce n\u2019est que lorsque le d\u00e9veloppement du mod\u00e8le d\u2019IA n\u2019est pas possible \u00e0 partir de donn\u00e9es enti\u00e8rement anonymes que des donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

        \n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Le consentement<\/h2>

        \u00c0 titre d\u2019alternative, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une forme de traitement primaire plut\u00f4t que secondaire. Dans ce cas, le consentement peut constituer la base juridique. Ce consentement doit \u00eatre explicite, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9.<\/p>

        En pratique, toutefois, cette base juridique n\u2019est choisie que de mani\u00e8re exceptionnelle. Cela s\u2019explique par les politiques hospitali\u00e8res favorisant l\u2019utilisation secondaire des donn\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9, par la difficult\u00e9 pratique d\u2019obtenir le consentement de chaque patient, ainsi que par la nature intrins\u00e8quement fragile du consentement en tant que base juridique.<\/p>

        La transparence<\/h2>

        Quelle que soit la base juridique retenue, les patients doivent toujours \u00eatre inform\u00e9s de l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette information peut \u00eatre fournie de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, notamment :<\/p>

        • la communication d\u2019une politique externe via le site internet de l\u2019h\u00f4pital ou des brochures expliquant la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es \u00e0 des fins secondaires, y compris l\u2019utilisation des donn\u00e9es pour l\u2019entra\u00eenement de mod\u00e8les d\u2019IA ;<\/li>
        • la fourniture d\u2019informations sp\u00e9cifiques \u00e0 un projet. En fonction de ses choix strat\u00e9giques, un h\u00f4pital peut opter pour une communication proactive et g\u00e9n\u00e9rale concernant les diff\u00e9rents projets de traitement secondaire men\u00e9s au sein de l\u2019organisation. Les patients peuvent ensuite demander des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les projets sp\u00e9cifiques auxquels ils participent.<\/li><\/ul>

          Une communication claire et structur\u00e9e permet d\u2019aligner les attentes raisonnables des patients. Cela a, \u00e0 son tour, un impact sur la confiance des patients et sur la lic\u00e9it\u00e9 du traitement, en particulier lorsque l\u2019on se fonde sur le concept de traitement compatible.<\/p>

          L\u2019autonomie du patient<\/h2>

          Enfin, les h\u00f4pitaux peuvent renforcer l\u2019autonomie des patients en proposant un m\u00e9canisme d\u2019opposition leur permettant de refuser l\u2019inclusion de leurs donn\u00e9es dans de futurs projets d\u2019IA ou d\u2019autres formes de traitement secondaire. Cette approche donne une voix aux patients, respecte leurs pr\u00e9f\u00e9rences et leurs choix, et contribue en d\u00e9finitive \u00e0 la confiance envers l\u2019institution de soins de sant\u00e9.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          Source : VANSWEEVELT, T en BROECKX N, Pati\u00ebntendossier, beroepsgeheim, GDPR en EHDSR<\/em>, Larcier Intersentia, 2025.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Consid\u00e9rations juridiques et de protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur des soins de sant\u00e9 Key Takeaways La r\u00e9utilisation des donn\u00e9es des patients pour entra\u00eener un mod\u00e8le d\u2019IA est possible, mais elle n\u00e9cessite une base juridique claire ainsi qu\u2019une mise en balance attentive des int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. L\u2019entra\u00eenement […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12956,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[9],"tags":[71,66,65],"post_folder":[],"class_list":["post-12959","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blogpost","tag-droit-numerique","tag-protection-de-la-vie-privee","tag-soins-de-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12959","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12959"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12959\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12956"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12959"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12959"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12959"},{"taxonomy":"post_folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_folder?post=12959"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}