Le\u00a0RGPD ?\u00a0Il est en vigueur depuis un certain temps maintenant. Et pourtant, l\u2019exp\u00e9rience nous montre que certains concepts de base de la l\u00e9gislation sont parfois difficiles \u00e0 comprendre, et donc \u00e9galement difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre. C\u2019est pourquoi CRANIUM et\u00a0Dasprive\u00a0joignent leurs forces pour clarifier les choses avec une nouvelle s\u00e9rie : RGPD 101. Pas de jargon juridique, mais un langage compr\u00e9hensible.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Cette semaine nous parlons de : <\/p>\n\n\n\n
Si une organisation, une entreprise ou une autorit\u00e9 publique souhaite utiliser vos donn\u00e9es, elle doit avoir une bonne raison. C’est ce qu’on appelle une \u00ab base juridique \u00bb. Il existe six bases juridiques qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sous certaines conditions : <\/p>\n\n\n\n
Le consentement est la raison la plus courante pour traiter des donn\u00e9es, en particulier en ligne. <\/p>\n\n\n\n
Si vous donnez votre consentement, quelqu’un peut utiliser vos donn\u00e9es. Mais ce consentement doit remplir certaines conditions : <\/p>\n\n\n\n
Imaginez : vous commandez quelque chose en ligne sur bol.com. Ils ne vous demandent pas sp\u00e9cifiquement l’autorisation de traiter vos donn\u00e9es. Ce n’est pas n\u00e9cessaire, car vous avez un contrat : vous achetez quelque chose et ils doivent vous le livrer. Ils peuvent utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 cette fin. <\/p>\n\n\n\n
Mais supposons que bol.com souhaite conna\u00eetre vos hobbies afin de vous envoyer des offres personnalis\u00e9es. Ils ne peuvent alors pas pr\u00e9tendre que cela est \u00ab n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat \u00bb, car ces informations ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de votre commande. Si bol.com souhaite utiliser vos hobbies \u00e0 d’autres fins, ils ont besoin d’une base juridique distincte. <\/p>\n\n\n\n
Parfois, la loi oblige les organisations \u00e0 traiter certaines donn\u00e9es. Par exemple, lorsqu\u2019ils doivent faire une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 publique. Dans ces cas-l\u00e0, on n\u2019a pas besoin du consentement, car l\u2019organisation respecte une obligation l\u00e9gale. <\/p>\n\n\n\n
Cette base juridique est g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9e dans les cas d’urgence m\u00e9dicale, lorsque la vie d’une personne est en danger. Par exemple, si vous \u00eates inconscient et donc incapable de donner votre consentement, les services d’urgence peuvent n\u00e9anmoins traiter vos donn\u00e9es afin de vous prodiguer les soins appropri\u00e9s. C’est ce qu’on appelle l’int\u00e9r\u00eat vital. <\/p>\n\n\n\n
L’int\u00e9r\u00eat vital ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 que lorsqu’aucune autre base juridique ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s publiques ou les organisations charg\u00e9es d’une mission l\u00e9gale peuvent traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d’accomplir cette mission. Elles le font dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, par exemple dans le cadre de la prestation de services publics. <\/p>\n\n\n\n
L’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime s’applique lorsqu\u2019aucune des cinq autres bases juridiques ne s’applique, mais qu’il est n\u00e9anmoins logique qu’une organisation doive traiter certaines donn\u00e9es. Par exemple, une entreprise souhaite s\u00e9curiser son r\u00e9seau et utilise pour cela un filtre anti-spam. Il n’est pas n\u00e9cessaire de demander l’autorisation pour cela, car la raison est \u00e9vidente. <\/p>\n\n\n\n
Si une organisation invoque un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, elle doit toutefois proc\u00e9der \u00e0 une mise en balance : c’est ce qu’on appelle la \u00ab mise en balance des int\u00e9r\u00eats \u00bb, qui est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du test de proportionnalit\u00e9 visant \u00e0 d\u00e9terminer si l’int\u00e9r\u00eat de l’organisation l’emporte sur votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Pourquoi y a-t-il 6 bases juridiques dans le RGPD ?<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Les six bases juridiques du RGPD forment le fondement de tout traitement de donn\u00e9es dans votre organisation. Elles ne sont pas l\u00e0 par hasard : elles offrent un cadre juridique clair dans lequel vous pouvez op\u00e9rer et donnent des indications pr\u00e9cises pour traiter des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est pas une question de hasard : chaque traitement de donn\u00e9es personnelles doit reposer sur au moins une de ces bases juridiques. <\/p>\n\n\n\n En tant qu’organisation, il est essentiel d’identifier la base juridique appropri\u00e9e pour chaque traitement de donn\u00e9es et de la documenter dans un registre des activit\u00e9s de traitement. Cela garantit non seulement une conformit\u00e9 correcte, mais aussi une transparence vis-\u00e0-vis de vos parties prenantes et une base solide pour vos activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Ma\u00eetriser les bases juridiques est une \u00e9tape essentielle dans votre processus de mise en conformit\u00e9 avec le RGPD. Elles constituent le fondement d’un traitement l\u00e9gal des donn\u00e9es et aident votre organisation \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n En choisissant et en documentant la base juridique appropri\u00e9e pour chaque traitement, vous vous conformez non seulement aux r\u00e8gles du RGPD, mais vous gagnez \u00e9galement la confiance de vos clients, partenaires et collaborateurs. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le\u00a0RGPD ?\u00a0Il est en vigueur depuis un certain temps maintenant. Et pourtant, l\u2019exp\u00e9rience nous montre que certains concepts de base de la l\u00e9gislation sont parfois difficiles \u00e0 comprendre, et donc \u00e9galement difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre. C\u2019est pourquoi CRANIUM et\u00a0Dasprive\u00a0joignent leurs forces pour clarifier les choses avec une nouvelle s\u00e9rie : RGPD 101. Pas de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":13186,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","footnotes":""},"categories":[61,82],"tags":[66],"post_folder":[],"class_list":["post-13183","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blogpost-fr","category-video","tag-protection-de-la-vie-privee"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13183","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13183"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13183\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20932,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13183\/revisions\/20932"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13186"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13183"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13183"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13183"},{"taxonomy":"post_folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_folder?post=13183"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Conclusion <\/strong> <\/h2>\n\n\n\n