{"id":20966,"date":"2025-12-16T09:54:05","date_gmt":"2025-12-16T09:54:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cranium.eu\/how-to-launch-a-high-risk-ai-system-under-the-ai-act\/"},"modified":"2026-10-20T13:17:06","modified_gmt":"2026-10-20T12:17:06","slug":"comment-lancer-un-systeme-dia-a-haut-risque-dans-le-cadre-de-lai-act","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cranium.eu\/fr\/comment-lancer-un-systeme-dia-a-haut-risque-dans-le-cadre-de-lai-act\/","title":{"rendered":"Comment lancer un syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque dans le cadre de l\u2019AI Act."},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c7a y est, vous avez d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019IA de pointe qui r\u00e9pond exactement aux besoins du march\u00e9 et de vos clients: un outil de tri de CV qui ne retient que les meilleurs candidats, un syst\u00e8me d\u2019IA qui d\u00e9tecte la fatigue dans un environnement de travail dangereux, ou encore un outil de premier ordre qui \u00e9value la performance de vos \u00e9tudiants pendant un examen (et v\u00e9rifie, bien s\u00fbr, qu\u2019ils ne trichent pas).<\/p>

Seulement voil\u00e0 : vous avez lu quelque part que les syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 haut risque imposaient certaines \u00e9tapes avant de pouvoir lancer votre beau syst\u00e8me sur le march\u00e9. Et dans votre souvenir, tout cela paraissait assez complexe, voire d\u00e9routant.<\/p>

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objet de cet article : passer en revue l\u2019ensemble des \u00e9tapes n\u00e9cessaire pour mettre votre produit sur le march\u00e9.<\/p>

Le calendrier ? \u00c0 compter du 2 ao\u00fbt 2026, tous les nouveaux syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 haut risque doivent respecter les exigences applicables. Votre syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 avant cette date ? Il b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de deux ans.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Vue d\u2019ensemble<\/h2>

Retrouver les \u00e9tapes applicables \u00e0 travers l\u2019AI act rel\u00e8ve un peu du jeu de piste. Nous commencerons donc par en donner une vue d\u2019ensemble, avant d\u2019examiner plus en d\u00e9tail ce qu\u2019elles impliquent et la mani\u00e8re de les aborder\u00a0 :<\/p>

  1. Confirmer le statut \u00e0 haut risque de votre syst\u00e8me d\u2019IA<\/li>
  2. Veiller \u00e0 ce que votre syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque soit conforme au chapitre III, sections 2 et 3, de l\u2019AI Act<\/li>
  3. Documenter cette conformit\u00e9 au moyen de la documentation technique pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019annexe IV<\/li>
  4. Proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la conformit\u00e9, interne ou externe<\/li>
  5. \u00c9tablir la d\u00e9claration UE de conformit\u00e9<\/li>
  6. Apposer le marquage CE<\/li>
  7. Enregistrer votre syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque<\/li><\/ol>

    Cette liste peut sembler un peu longue. Pourtant, gr\u00e2ce \u00e0 une gouvernance et une gestion efficaces tout au long du d\u00e9veloppement de votre syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque, la majeure partie de la documentation devrait d\u00e9j\u00e0 \u00eatre disponible.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Le statut \u00e0 haut risque de votre syst\u00e8me d\u2019IA<\/h2>

    L\u2019AI Act adopte une approche en deux temps \u00e0 l\u2019\u00e9gard des syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 haut risque. Soit votre syst\u00e8me d\u2019IA rel\u00e8ve d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique sur les produits vis\u00e9e \u00e0 l\u2019annexe I, soit, \u00e0 d\u00e9faut, il peut tout de m\u00eame \u00eatre \u00e0 haut risque au titre de l\u2019annexe III.<\/span><\/p><\/div>

    Annexe I : les syst\u00e8mes \u00ab li\u00e9s par la l\u00e9gislation \u00bb<\/span><\/h3>

    Certains syst\u00e8mes d\u2019IA sont d\u00e9j\u00e0 encadr\u00e9s par des l\u00e9gislations sectorielles de l\u2019Union relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits (ce qu\u2019on appelle le Nouveau Cadre L\u00e9gislatif). Si votre IA fait partie de l\u2019un de ces produits r\u00e9glement\u00e9s, elle est automatiquement consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e0 haut risque au sens de l\u2019AI Act. C\u2019est notamment le cas des dispositifs m\u00e9dicaux, du ferroviaire, des jouets ou des ascenseurs.<\/p>

    Si votre composant d\u2019IA est int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019un de ces produits, il suit la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation sectorielle concern\u00e9e, tout en devant respecter les exigences g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019AI Act (articles 8 \u00e0 15).<\/p>

    Si vous ne relevez pas de l\u2019annexe I, parce que vous d\u00e9veloppez par exemple un logiciel autonome, un algorithme de recrutement ou une plateforme d\u2019\u00e9valuation p\u00e9dagogique, passez \u00e0 l\u2019annexe III.<\/p>

    Annexe III : les syst\u00e8mes \u00e0 haut risque autonomes<\/span><\/h3>

    L\u2019annexe III \u00e9num\u00e8re des cas d\u2019utilisation dans lesquels l\u2019IA peut affecter de mani\u00e8re significative les droits ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes. Ces syst\u00e8mes sont consid\u00e9r\u00e9s par d\u00e9faut comme \u00e0 haut risque. En voici un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>

    1. Identification biom\u00e9trique et cat\u00e9gorisation des personnes<\/li>
    2. Gestion et exploitation des infrastructures critiques<\/li>
    3. \u00c9ducation et formation professionnelle<\/li>
    4. Emploi, gestion de la main-d\u2019\u0153uvre et acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi ind\u00e9pendant<\/li>
    5. Acc\u00e8s aux services priv\u00e9s et publics essentiels, y compris l\u2019\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9<\/li>
    6. R\u00e9pression<\/li>
    7. Migration, asile et gestion des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res<\/li>
    8. Administration de la justice et processus d\u00e9mocratiques<\/li><\/ol>

      Pour la liste compl\u00e8te et ses nuances, nous vous renvoyons \u00e0 l\u2019annexe III de l\u2019AI Act<\/a>. Si votre syst\u00e8me d\u2019IA rel\u00e8ve de l\u2019un de ces cas d\u2019usage, il pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 haut risque.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      La conformit\u00e9 avec l\u2019AI Act<\/h2>

      Pour que votre syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque puisse \u00eatre mis sur le march\u00e9, il doit satisfaire \u00e0 l\u2019ensemble des exigences \u00e9nonc\u00e9es au chapitre III, sections 2 et 3. Nous n\u2019examinerons pas ces exigences plus en d\u00e9tail dans cet article.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Technical documentation<\/h2>

      Avant de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la conformit\u00e9, et pour \u00e9tayer votre d\u00e9claration UE de conformit\u00e9, vous devez \u00e9tablir la documentation technique de votre syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 haut risque conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe IV, en fournissant une vue d\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>