Déclaration de confidentialité

Déclaration Générale de Confidentialité CRANIUM

Dernière mise à jour : 9 aout, 2023

1 Identification du responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par CRANIUM International Holding NV, dont le siège social est situé à Excelsiorlaan 43/3, 1930 Zaventem, BELGIQUE, immatriculée sous le numéro 0666.909.642, y compris ses filiales:

CRANIUM Belgium NV, dont le siège social est situé à Excelsiorlaan 43/3, 1930 Zaventem, BELGIQUE, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0645.867.372
CRANIUM Luxembourg, dont le siège social est situé 28 Rue de l’Ecole, L-8466 Eischen, immatriculée sous le numéro d’entreprise Luxembourg B 256211
CRANIUM UK, dont le siège social est situé 8 Northumberland Avenue, London WC2 5BY, enregistrée sous le numéro de société 13129701
CRANIUM Nederland, dont le siège social est situé Goeman Borgesiuslaan 77, 3515 ET Utrecht, enregistrée sous le numéro d’entreprise : 68949979
CRANIUM USA, dont le siège social est situé 100 Connell Drive 2nd Floor, Berkeley Heights NJ 07922, enregistrée sous le numéro de société 0101-0470-89

Les entités CRANIUM sont ci-après dénommées ensemble “CRANIUM”, “nous”, “notre” ou “nos”.

CRANIUM se spécialise dans l’atténuation des risques pour la vie privée, la sécurité et la gestion des données et fournit divers services à cet égard. En fournissant ces services et, plus généralement, dans le cadre de nos activités et de nos interactions avec les candidats, clients potentiels, clients, partenaires et visiteurs du site web, que ce soit via le site web ou par d’autres moyens, nous pouvons traiter des données personnelles de personnes physiques (ci-après “personne concernée”, “vous” ou “votre”).

CRANIUM s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (“RGPD”), y compris toute loi ou règlementation nationale ou internationale actuelle ou future en exécution ou en remplacement du RGPD tel que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (ci-après dénommés ensemble “Droit Applicable en matière de Protection des Données”).

2 Portée de la Déclaration de Confidentialité

La présente Déclaration de Confidentialité s’applique aux personnes concernées suivantes :

Candidats ;
Clients potentiels ;
Clients ;
Partenaires ; et
Visiteurs du site web.

La présente Déclaration de Confidentialité contient des informations essentielles sur, entre autres, la manière dont CRANIUM, en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles, pour quelles finalités, sur quelle base juridique et explique vos droits en tant que personne concernée.

3 Traitement des données personnelles

3.1 Raison et fondement juridique du traitement de vos données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre des activités suivantes, pour les finalités correspondantes et sur la base des fondements juridiques indiqués :

Finalité	Catégories de données personnelles	Fondement juridique
Gestion des candidatures. Veuillez noter qu’une fois que vous êtes embauché, la déclaration de confidentialité des employés de CRANIUM s’applique et vous sera communiquée en temps utile.	Nom, adresse e-mail, CV, motivation pour la candidature, contenu de la correspondance et le cas échéant réponses au quiz.	Intérêt légitime pendant le processus de recrutement Une fois que nous avons pris une décision d’embauche positive : afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat de travail.
Réponse à votre demande via le formulaire de contact du site web, par e-mail, téléphone ou lettre	Nom, demande et le cas échéant : adresse e-mail, numéro de téléphone et/ou autres coordonnées ou adresse	Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Envoi de newsletters par e-mail, afin de vous fournir des informations pertinentes et de vous tenir au courant de nos dernières actualités.	Nom et adresse e-mail, intérêts	Pour les clients existants: notre intérêt légitime (soft opt-in conformément aux exigences E-Privacy) Pour les autres : consentement
Campagnes de vente et de marketing : vous informer des promotions concernant les produits et services fournis par CRANIUM, et/ou vous fournir des offres ciblées par e-mail	Nom et adresse e-mail, intérêts	Pour les clients existants: notre intérêt légitime (soft opt-in conformément aux exigences E-Privacy) Pour les autres : consentement
Sondage / feedback : analyser, évaluer et améliorer les services qui vous sont proposés	Nom et adresse e-mail, feedback	Nos intérêts légitimes à traiter vos feedbacks sur nos services afin de les analyser, les évaluer et les améliorer
Événements : vous inscrire et vous permettre de participer	Nom, adresse e-mail, fonction et organisation, le cas échéant préférence alimentaire, allergies alimentaires et/ou photo/image.	Nécessaire à l’exécution d’un contrat Votre consentement explicite pour les allergies alimentaires Votre consentement pour les photos/images
Fournir nos produits et services et gérer nos relations (clients)	Nom, adresse e-mail ou autres coordonnées.	Nécessaire à l’exécution d’un contrat
Gestion des relations ou des collaborations avec les fournisseurs ou les partenaires	Nom, adresse e-mail ou autres coordonnées.	Nécessaire à l’exécution d’un contrat

Lorsque la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat, vous êtes tenu de fournir les données personnelles. Dans ces cas-là, si vous ne fournissez pas (certaines) données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir nos services ou d’exécuter notre relation contractuelle avec vous.

4 Vos droits en tant que personne concernée

Dans certains cas, conformément et, le cas échéant, sous réserve des restrictions prévues par le Droit Applicable en matière de Protection des Données, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

4.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de CRANIUM la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à vos données personnelles, à des informations spécifiques et de demander une copie de ces données personnelles.

4.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles incorrectes ou de faire compléter des données personnelles incomplètes.

4.3 Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir de CRANIUM l’effacement des données personnelles vous concernant.

4.4 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CRANIUM ou sur l’intérêt public. Nous arrêterons le traitement à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct, auquel cas les données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

4.5 Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données personnelles par CRANIUM sur la base de votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

4.6 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans de tels cas, à l’exception du stockage, vos données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

4.7 Droit à la portabilité des données

Dans certains cas, la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant un e-mail à privacy@cranium.eu. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les délais prescrits par le Droit Applicable en matière de Protection des Données.

4.8 Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que CRANIUM porte atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be..

5 Divulgation à des Tiers

Le CRANIUM s’abstiendra de divulguer les données personnelles des personnes concernées à des tiers ainsi que de divulguer publiquement les données personnelles des personnes concernées, sauf dans les cas spécifiques suivants :

Les données personnelles peuvent être partagées entre les différentes filiales de CRANIUM, par exemple pour l’exécution de notre contrat ou à des fins commerciales légitimes ;
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers auxquels CRANIUM a externalisé certaines activités de traitement telles que les services de cloud ou de courrier. Dans la mesure où ces prestataires de services tiers agissent en tant que sous-traitants, ils ne traitent vos données personnelles que conformément à nos instructions documentées et à l’accord de traitement de données conclu avec eux.
Si et dans la mesure où cela est requis par le droit applicable ou pour se conformer à une demande judiciaire.

6 Transferts internationaux de données personnelles

En principe, vos données personnelles ne sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) que si une décision d’adéquation s’applique à ce pays ou à ce destinataire. Dans les autres cas où nous transférons des données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées et, dans la mesure requise, des mesures supplémentaires qui assurent une protection adéquate de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur ces transferts internationaux et/ou pour obtenir une copie des garanties mises en place, veuillez contacter privacy@cranium.eu.

7 Conservation de vos données personnelles

En général, CRANIUM ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous avons reçu les données. Les périodes de conservation diffèrent en fonction du type d’activité de traitement et de la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.

En particulier,

Nous traitons les données personnelles relatives à votre candidature uniquement le temps nécessaire au traitement de votre candidature. En cas de décision d’embauche négative, vos données personnelles seront supprimées, sauf si vous consentez à ce que nous conservions vos données personnelles pendant un an. En cas de décision positive, la déclaration de confidentialité des employés de CRANIUM vous fournira plus informations sur les périodes de conservation.
Nous conservons les données personnelles relatives à notre contrat/collaboration aussi longtemps que nécessaire pour exécuter notre contrat, nous conformer à nos obligations légales (telles que les obligations comptables et fiscales) et résoudre les litiges ou exécuter les contrats. Par conséquent, ces données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et pendant dix ans par la suite.
Les données personnelles que nous collectons sur base de votre consentement seront conservées aussi longtemps que votre consentement reste valable et n’est pas retiré.

Pour plus d’informations sur les périodes de conservation que nous appliquons, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 8 ci-dessous.

8 Contactez-nous

Si vous avez des commentaires, des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Déclaration de Confidentialité, ou toute autre question relative au traitement de vos données personnelles par CRANIUM, veuillez nous contacter via privacy@cranium.eu.

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez le faire à l’adresse suivante : Excelsiorlaan 43/3, 1930 Zaventem, BELGIQUE.

9 Mises à jour de notre Déclaration de Confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles, ou les changements dans le droit applicable, y compris, mais sans s’y limiter, le Droit Applicable en matière de Protection des Données. Nous le ferons en publiant la version mise à jour sur le site web de CRANIUM et en vous informant activement dans la mesure où le droit applicable l’exige. Lorsque nous publions des modifications à notre Déclaration de Confidentialité, nous modifions toujours la date et le numéro de version de la “dernière mise à jour” de notre Déclaration de Confidentialité. Les modifications importantes seront également signalées sur notre page d’accueil. Nous vous encourageons néanmoins à lire régulièrement notre Déclaration de Confidentialité.