Digital Law Consulting.
Un accompagnement juridique unique pour des projets numériques réussis
- Sur base de projet
- Mise en conformité
- Conseils d'experts
Qu'est-ce que le conseil en droit numérique de CRANIUM ?
Vous rencontrez des obstacles dans votre projet numérique ? Vous avez besoin d’un conseil juridique spécifique pour une problématique numérique ? Notre équipe de conseillers est là pour vous accompagner en toute confiance.
Spécialistes du droit numérique, nous vous offrons un soutien sur mesure pour relever tous vos défis digitaux. Nos consultants expérimentés proposent des solutions concrètes en matière de droit des contrats, droit des technologies de l’information et de la communication (TIC), propriété intellectuelle (PI), intelligence artificielle (IA) et législations sur les données incluant le RGPD.
Nous répondons à vos questions par des conseils pratiques et des livrables opérationnels. Laissez-nous vous aider à mener votre projet avec confiance et sérénité.
Avantages d'un conseil externe.
Point de contact unique
Expertise dans divers domaines tels que le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des TIC, le droit de l'IA etc.
Engagement flexible
Un accompagnement par projet, adapté à votre calendrier et à vos besoins spécifiques
Rentable
Bénéficiez d'une expertise juridique de premier ordre, sans les coûts supplémentaires.
Méthode de travail.
Un expert en droit du numérique prendra en charge la mission de A à Z. Chaque mission est différente, mais en général, nous appliquons toujours la méthode de travail suivante :
01 - Portée du project
Nous définissons les contours de la mission et identifions de manière proactive les domaines du droit numérique pour lesquels vous avez besoin de soutien.
02 - Kick-off Meeting
03 - Exécution
04 - Clôture
Domaines dans lesquels nous offrons assistance.
- Droit des contrats : Notre expertise va du transfert de droits de propriété intellectuelle, aux accords de partage de données et à tous les aspects contractuels de la propriété intellectuelle, de l’IA, des données, du commerce électronique, etc. Nous pouvons vous aider dans les négociations, la rédaction d’ententes et l’examen des ententes existantes pour nous assurer que vous respectez les réglementations en place.
- Droit des TIC: Nous offrons des conseils juridiques pratiques sur des sujets tels que les droits liés à l’informatique, le cloud (SaaS, PaaS et IaaS), les codes informatiques, les droits sur internet, B2B/B2C, le commerce électronique et la responsabilité des intermédiaires.
- Droit de la Propriété Intellectuelle (PI): CRANIUM vous aide à protéger votre propriété intellectuelle dans un environnement numérique. Nous couvrons un large éventail, de la protection des droits d’auteur et des bases de données à des conseils juridiques spécialisés sur les aspects de la propriété intellectuelle du contenu en ligne, y compris lorsque l’IA est impliquée.
- Droit en AI: Nous vous aidons à respecter les réglementations liées à l’IA en identifiant les obligations qui vous concernent et en vous conseillant ou en mettant en place les exigences nécessaires (par exemple, les processus de gestion des risques et la documentation).
- Lois sur les données (telles que le RGPD, Digital Services, Data Act, Data Governance Act,…) : Nous évaluons dans quelle mesure votre organisation doit se conformer à ces nouvelles réglementations et quelles actions sont nécessaires pour garantir votre conformité. De plus, CRANIUM vous aide à identifier de nouvelles opportunités découlant de ces nouvelles règles.
Nos experts juridiques.
LISA DE SMET
Head of Legal
PIETER STEVENS
Senior Privacy & Digital Law Consultant
SIMON GEENS
Senior Privacy & Digital Law Consultant
Questions Fréquemment Posées.
Offrez-vous un support juridique continu ou uniquement des consultations/conseils ponctuels ?
Oui, nous proposons à la fois un support basé sur des projets et un support à long terme. Si vous avez besoin d’une assistance continue, vous pouvez opter pour notre solution « Legal as a Service« .
Comment vous assurez-vous que vos conseils sont à jour avec les lois numériques en évolution rapide ?
Pouvez-vous aider sur des questions de droit numérique international ?
Qu'est-ce qui distingue CRANIUM des autres cabinets de conseil en droit numérique ?
Ce que les clients disent de nous.
Vous avez besoin de conseils juridiques pour votre projet ?
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos solutions en matière de droit numérique, recevoir une offre ou discuter sans engagement de vos besoins ?
