Digital Law Counsel
Toute organisation en croissance se trouve tôt ou tard confrontée au même défi : les questions juridiques deviennent de plus en plus fréquentes et complexes, alors que le recrutement d’un juriste à temps plein représente un engagement important.
Le Digital Law Counsel vous permet de bénéficier d’un professionnel du droit dédié, qui travaille aux côtés de vos équipes, acquiert une connaissance approfondie de votre organisation et anticipe avec vous les enjeux juridiques à venir. Vous bénéficiez ainsi d’un interlocuteur qui comprend véritablement vos dossiers ainsi que votre mode de fonctionnement.
- Un interlocuteur juridique dédié
- Une capacité d’intervention garantie
- Une intégration complète au sein de votre équipe
Ces organisations font déjà confiance à CRANIUM.
Qu’est-ce que le Digital Law Counsel ?
Le Digital Law Counsel est un partenariat juridique structurel, dans lequel un professionnel dévoué rejoint régulièrement votre équipe.
En définissant ensemble un rythme de travail combinant des points de suivi et des temps de travail dédiés, vous gardez la maîtrise de vos priorités tout en assurant l’avancement de vos dossiers. Votre professionnel du droit reste constamment au fait de vos activités, identifie les risques en amont et développe au fil du temps une connaissance approfondie et durable de votre organisation. Vous n’avez ainsi jamais à repartir de zéro.
En somme, c’est comme intégrer un avocat à votre équipe, sans avoir à procéder vous-même à son recrutement.
Dans quels domaines apportons-nous notre expertise juridique ?
Données :
Les données font l’objet d’une réglementation croissante, notamment le Data Act et le Data Governance Act. Nous vous accompagnons dans vos accords de partage de données, la protection de vos secrets d’affaires et les règles en matière d’interopérabilité.
Cybersécurité :
La résilience juridique commence par des contrats adaptés et une bonne compréhension de vos obligations. Nous vous conseillons sur NIS2, DORA et le Cyber Resilience Act, vous assistons dans vos contrats fournisseurs et restons à vos côtés avant, pendant et après un incident cyber.
Intelligence artificielle :
Du règlement européen sur l’IA (AI Act) aux dispositions contractuelles relatives aux algorithmes et à l’IA générative. Nous vous aidons à élaborer une politique d’IA juridiquement solide et vous conseillons sur la propriété intellectuelle et la responsabilité dans vos déploiements d’IA.
Technologie et activités numériques :
Contrats IT, conventions SaaS et cloud, développement logiciel, licences et SLA. Ainsi que le volet juridique de vos activités numériques : conditions générales, droit de la consommation, politiques en matière de cookies, eIDAS, accessibilité numérique et le Digital Services Act pour les plateformes et les intermédiaires.
À qui s'adresse ce service ?
Le Digital Law Counsel est conçu pour les organisations qui :
- ont un flux constant de besoins juridiques, plutôt que des questions ponctuelles et occasionnelles, auquel cas nous vous invitons à consulter le Digital Law Desk
- ont besoin d’un expert juridique dédié et d’un interlocuteur privilégié, qui connaît parfaitement l’organisation et son contexte
- mènent un projet à long terme, tel que la mise en conformité avec l’AI Act, le CRA ou la directive NIS2, nécessitant un suivi continu
- n’ont ni le budget ni le besoin de recruter un juriste à temps plein en interne, mais ont besoin d’un accompagnement dans la durée
- trouvent les modèles traditionnels de mise à disposition de ressources trop coûteux ou trop lents : en travaillant sur la base de blocs d’heures définis selon un rythme convenu, notre expert intervient plus rapidement et de manière plus efficiente sur le plan des coûts.
Que vous soyez juriste d’entreprise à la recherche d’un renfort ou une organisation ne disposant pas de service juridique en interne, le Digital Law Counsel vous permet de bénéficier d’un partenaire juridique dédié, sans supporter les coûts liés au recrutement d’un juriste en interne.
À quoi ressemble cette collaboration ?
Un rythme fixe
Notre professionnel du droit discute des priorités avec votre SPOC ou votre équipe, puis traite les dossiers de manière structurée.
Efficace, avec une approache "remote-first"
Nous travaillons principalement à distance. Cette approche permet de maîtriser les coûts tout en vous offrant une flexibilité maximale.
Une qualité garantie
Notre expert intervient de manière autonome, tandis que CRANIUM vous accompagne en tant que partenaire de confiance et garant de la qualité et de la continuité du suivi de vos dossiers.
Une flexibilité maximale
Des formules de services sur mesure
Choisissez le volume d’heures qui correspond à votre contexte et à votre charge de travail, et adaptez-le à mesure que vos besoins évoluent.
Travailler dans vos systèmes
Si vous le souhaitez, nous pouvons intégrer directement vos systèmes depuis nos propres équipements. Des échanges fluides et des circuits de communication courts, sans que vous ayez à fournir de matériel supplémentaire.
Comment fonctionne le Digital Law Counsel ?
01 - Kick-off
Nous commençons par une conversation approfondie sur votre organisation, vos priorités et votre façon de travailler. Ensemble, nous exposons les modalités pratiques.
02 - Travail d'alignement et de focalisation
03 - Évaluation
Nos spécialistes juridiques de CRANIUM.
KAAT SERGEYS
Privacy & Digital Law Consultant
Gwenna Chavatte
Principal Privacy & Digital Law Consultant
SIMON GEENS
Senior Privacy & Digital Law Consultant
Questions Fréquemment Posées.
En quoi le service juridique ‘Legal as a Service’ diffère-t-il du conseil juridique traditionnel ?
Nous suivons la méthode de travail CRANIUM, qui offre des solutions pratiques adaptées à vos besoins spécifiques. Nos conseils sont concis et applicables, et se concentrent sur l’application dans le monde réel plutôt que sur des concepts juridiques théoriques.
Contrairement à la consultance traditionnelle, qui réagit souvent aux problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent, nous réfléchissons avec votre équipe. Nous anticipons les défis juridiques potentiels liés à vos initiatives numériques et fournissons des solutions proactives si nécessaire.
CRANIUM peut-il fournir un spécialiste juridique dédié qui travaillera avec notre équipe juridique existante?
Proposez-vous également des consultations ponctuelles?
Comment vous assurez-vous que vos conseils restent en phase avec l'évolution rapide de la législation numérique ?
Le ‘Legal as a Service’ de CRANIUM peut-il aider à la mise en conformité dans des domaines émergents comme le droit de l’IA?
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