Savez-vous où vous en êtes en matière de droit numérique ?

Aux organisations qui savent que la réglementation numérique existe et souhaitent réellement agir pour s’y conformer, mais qui ne savent plus par où commencer face à la multitude de textes et d’exigences. Il s’adresse notamment aux responsables Compliance, aux équipes juridiques et aux dirigeants de niveau C qui recherchent une feuille de route claire : quelles obligations et quels risques sont en jeu, et quelles mesures doivent être prises. Vous ne savez pas si le scan est adapté à votre organisation ? Vous trouverez plus haut sur cette page une présentation plus détaillée.

La durée nécessaire peut varier en fonction de la taille de votre organisation et du type de Digital Law Scan choisi. Par exemple, un Focused Scan est généralement réalisé plus rapidement qu’un Combined Scan. Votre demande est urgente ? Contactez-nous et nous examinerons ensemble la meilleure approche.

Une équipe de juristes expérimentés vous accompagne à chaque étape du processus, selon une approche adaptée aux spécificités de votre organisation.

Nous veillons à limiter autant que possible l’impact sur vos activités quotidiennes, en fonction du périmètre du Digital Law Scan. En pratique, cela implique généralement un entretien initial d’environ une à deux heures, éventuellement suivi d’un ou plusieurs entretiens complémentaires après l’analyse

Nous veillons à limiter autant que possible l’impact sur vos activités quotidiennes, en fonction du périmètre du Digital Law Scan. En pratique, cela implique généralement un entretien initial d’environ une à deux heures, éventuellement suivi d’un ou plusieurs entretiens complémentaires après l’analyse

Vous recevez un état des lieux de votre conformité ainsi qu’un rapport détaillé et personnalisé, comprenant, le cas échéant, des mesures pouvant être mises en œuvre rapidement (« quick wins »). Une présentation est également organisée à l’attention des principaux interlocuteurs de votre organisation. Vous disposez ainsi des informations et des étapes nécessaires pour vous conformer à la réglementation numérique.

Oui. Les équipes internes sont précisément nos partenaires privilégiés. La réglementation numérique évolue si rapidement qu’il peut être difficile pour des généralistes de suivre de près chaque nuance juridique ou technique de textes tels que NIS2 ou l’AI Act. Nous venons renforcer votre équipe interne et vous faisons gagner des semaines de travail préparatoire et de recherche. Vous évitez ainsi de réinventer la roue. Nos juristes restent également disponibles pour répondre à vos questions, afin que votre équipe interne puisse ensuite poursuivre la mise en œuvre en toute autonomie.

Absolument. Une grande partie de la réglementation numérique (comme le CRA ou NIS2) concerne directement ou indirectement les PME, notamment par le biais d’exigences imposées par d’autres clients ou par des clients de plus grande taille. Un Digital Law Scan vous permet d’éviter de perdre des clients ou des partenaires qui demandent des preuves de conformité, tout en évitant de surinvestir dans des mesures qui ne sont pas adaptées à votre taille. Nous vous aidons à appliquer la réglementation numérique de manière proportionnée et adaptée à la taille de votre organisation.

Cela dépend entièrement de la réglementation numérique analysée, car le champ d’application de chaque règlement ou directive diffère. Nous pouvons notamment être amenés à analyser votre secteur d’activité, votre présence géographique, votre chiffre d’affaires, vos effectifs, le type de données que vous traitez ainsi que vos produits ou services numériques. Vous ne savez toujours pas par où commencer ?

Nos experts juridiques (consultants et juristes) travaillent quotidiennement sur le droit numérique. Certains de nos experts sont également des auteurs et conférenciers reconnus ou poursuivent des activités académiques en tant qu’assistants d’enseignement. Cela ne signifie pas que vous devez vous attendre à recevoir de longs avis juridiques complexes ou théoriques. Cela signifie que nos experts suivent de près l’interprétation et l’évolution du droit numérique. Grâce à une veille continue, à une participation active à des réseaux juridiques et à notre CRANIUM Academy interne, nous suivons chaque évolution, du projet de texte à son entrée en vigueur définitive.

Nous veillons à vérifier cela aussi précisément que possible avant de commencer le Digital Law Scan. Toutefois, l’impact concret d’une réglementation ne peut parfois être déterminé avec certitude qu’une fois nos recherches effectuées. Si nos recherches montrent que l’impact d’une réglementation donnée est limité, celle-ci est indiquée comme « non applicable » dans la feuille de route, et nous réorientons notre analyse et nos efforts vers les réglementations numériques qui présentent un risque ou une obligation réelle pour votre organisation.

Les cabinets d’avocats spécialisés peuvent, comme nous, fournir des conseils juridiques en matière de droit numérique. Ce qui nous distingue véritablement, c’est, d’une part, que nous ne nous arrêtons pas au conseil juridique et, d’autre part, que nous pouvons également vous accompagner sur le plan technique après le Digital Law Scan. Dans le contexte de la réglementation numérique, il est plus important que jamais de combiner expertise juridique et expertise technique, et nous réunissons ces deux compétences en interne. À l’inverse, un cabinet d’avocats fait généralement appel à des sous-traitants ou collabore ponctuellement avec des partenaires techniques externes, puisqu’un cabinet d’avocats peut, en principe, être composé uniquement d’avocats. Notre approche est différente. Nous traduisons les exigences juridiques en mesures concrètes, adaptées à la réalité de votre organisation. Nous partons de la même rigueur juridique que votre cabinet d’avocats, mais la transformons en une approche concrète : une liste claire des actions à mener, un calendrier réaliste et des livrables adaptés à vos activités quotidiennes. Cette expertise repose sur des années d’expérience pratique dans de nombreux secteurs et auprès d’organisations de différents types.

En bref : là où le conseil juridique vous explique quelles sont les règles applicables, nous vous aidons également à les mettre en pratique et à les traduire en solutions techniques concrètes.

La feuille de route de mise en conformité que nous vous fournissons est un document évolutif. Comme nous indiquons clairement les seuils et les éléments déclencheurs pour chaque réglementation, vous serez en mesure d’évaluer vous-même l’impact d’un changement dans votre activité (par exemple, de nouvelles activités ou des activités différentes, ou le dépassement des seuils applicables aux PME, le cas échéant) sur vos nouvelles obligations. Bien entendu, nous restons également disponibles pour vous aider dans ce domaine. Une nouvelle réglementation importante entre-t-elle en vigueur ? Nous réalisons alors simplement un Focused Scan, que nous intégrons de manière fluide à votre feuille de route existante. Nous ne devons pas repartir de zéro, puisque nous connaissons déjà bien votre organisation.

Oui. La présentation est spécifiquement conçue pour traduire des risques juridiques complexes en termes clairs et axés sur les enjeux de l’entreprise, à l’attention des dirigeants et des membres du conseil d’administration. Elle vous aide également à obtenir l’adhésion en interne et le budget nécessaire aux prochaines étapes de mise en conformité. Nos juristes peuvent présenter eux-mêmes les résultats au conseil d’administration ou à l’équipe de direction, ou accompagner votre équipe interne dans cette présentation.