Legal
as a Service.
La solution juridique à guichet unique pour le droit des contrats, le droit des TIC, de droit de la propriété intellectuelle (PI), de droit de l’IA et le droit des données.
- Expertise et spécialisation
- Coût-efficacité
- Perspective objective
Qu’est-ce que le service Legal as a Service ?
La technologie, la numérisation et leur législation évoluent rapidement. Notre service juridique vous permet de garder le contrôle de vos projets numériques grâce au soutien fiable d’un conseiller juridique externe.
Que vous ayez besoin d’un SPOC pour les questions juridiques ou que vous souhaitez ajouter un spécialiste du droit numérique à votre équipe juridique, nous pouvons guider votre organisation dans ses ambitions numériques, en nous adaptant à vos besoins spécifiques.
Legal as a Service sert de guichet unique pour le droit des contrats, de droit des TIC, de droit de la propriété intellectuelle (« PI ») le droit de l’AI et les lois sur les données (y compris le RGPD, la loi sur la gouvernance des données et les initiatives européennes dur les espaces de données ouvertes).
Avantages d’un conseil externe.
Droit numérique dès sa conception
Repérage proactive des risques et des opportunités grâce à un point de vue extérieur objectif.
Rentabilité
Pas besoin d’embaucher ou de gérer des ressources et des compétences internes.
Catalyseur de changement
Notre perspective externe peut apporter un regard neuf et faire avancer les choses.
Méthode de travail de Legal as a Service.
Un conseiller juridique soutiendra votre organisation en matière de droit numérique. La solution est adaptée à votre organisation, mais en général, nous appliquons toujours la méthode de travail suivante :
01 - Champ d'application
nous définissons ensemble le champ d’application de l’assistance requise en déterminant vos objectifs numériques, vos risques actuels et vos priorités. Cela nous permet d’identifier de manière proactive les domaines dans lesquels vous pourriez avoir besoin d’aide et de définir une feuille de route/un plan de haut niveau.
02 - Kick-off meeting
une fois que nous connaissons votre organisation et vos objectifs, nous nous mettons d’accord sur les aspects pratiques tels que les délais, les parties prenantes, les rapports périodiques, et nous fournissons plus de détails sur la feuille de route/le plan.
03 - Exécution
nous mettons en œuvre la feuille de route/le plan et répondons aux
questions ad hoc le cas échéant.
04 - Rapports
nous fournissons des rapports périodiques sur les progrès réalisés.
05 - Clôture
À la fin de la mission, nous organisons une réunion finale et émettons des directives de clôture/de soutien si nécessaire.
Le résultat du Legal as a Service.
Les produits à livrer dans le cadre d’un projet ‘Legal as a Service’ varient en fonction de la portée du projet. En règle générale, ils comprennent:
- La rédaction ou l’examen de contrats, de documents juridiques, de procédures et de politiques, ou d’autres documents nécessaires pour se conformer aux lois numériques concernées ;
- La Négociation de contrats ;
- Des conseils juridiques advice concernant les lois numériques en question.
Nos spécialistes juridiques de CRANIUM.
LISA DE SMET
Head of Legal
Gwenna Chavatte
Principal Privacy & Digital Law Consultant
SIMON GEENS
Senior Privacy & Digital Law Consultant
Questions Fréquemment Posées.
En quoi le service juridique ‘Legal as a Service’ diffère-t-il du conseil juridique traditionnel ?
Nous suivons la méthode de travail CRANIUM, qui offre des solutions pratiques adaptées à vos besoins spécifiques. Nos conseils sont concis et applicables, et se concentrent sur l’application dans le monde réel plutôt que sur des concepts juridiques théoriques.
Contrairement à la consultance traditionnelle, qui réagit souvent aux problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent, nous réfléchissons avec votre équipe. Nous anticipons les défis juridiques potentiels liés à vos initiatives numériques et fournissons des solutions proactives si nécessaire.
CRANIUM peut-il fournir un spécialiste juridique dédié qui travaillera avec notre équipe juridique existante?
Oui, CRANIUM peut mettre à votre disposition un juriste spécialisé qui travaillera aux côtés de votre équipe actuelle. Notre approche est adaptable ; nous adaptons nos services à vos besoins individuels tout en apportant une perspective nouvelle et extérieure. En interne, nous encourageons le partage des connaissances. Cette collaboration permet à votre équipe juridique de bénéficier de nos connaissances spécifiques.
Proposez-vous également des consultations ponctuelles?
Oui, nous offrons à la fois un soutien base sur un projet et un soutien à long terme. Si vous avez besoin de conseils spécifiques pour un projet, vous pouvez opter pour notre service de conseil en droit numérique. Plus d’informations ici.
Comment vous assurez-vous que vos conseils restent en phase avec l'évolution rapide de la législation numérique ?
Le partage des connaissances est au cœur de notre organisation. Au fil des ans, nous avons mis en place un vaste système de partage des connaissances au sein de notre entreprise. Nous partageons continuellement des mises à jour, nous organisons des sessions internes de partage des connaissances et nous consacrons du temps à la recherche.
Le ‘Legal as a Service’ de CRANIUM peut-il aider à la mise en conformité dans des domaines émergents comme le droit de l’IA?
Bien sûr ! Nous suivons en permanence les nouveaux développements de la loi sur l’IA et les réglementations relatives à d’autres technologies émergentes. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre question spécifique et voir comment nous pouvons vous aider.
Vous avez besoin de conseils juridiques pour votre projet ?
Contactons-nous ! Remplissez le formulaire et nous vous répondrons dans un délai de 2 jours ouvrable au maximum. Pour les questions urgentes, vous pouvez nous contacter au 02 310 39 63